Évaluation du Programme de classification - Canada.ca

Pour préciser, l’Initiative de renouvellement du Programme de classification répond au besoin urgent de mettre à jour la SGP et les normes de qualification Note en bas de page 3 et d’évaluation des postes Note en bas de page 4 à la lumière de la législation (p. ex., la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur les ...

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Classification nationale des professions - Canada.ca

La Classification nationale des professions (CNP) est le système national canadien qui sert à décrire les professions. Vous pouvez faire des recherches dans la CNP pour trouver où se classe une profession ou pour prendre connaissance de ses tâches principales, des conditions d’accès et

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Classification Type des Industries - Compagnies et ...

Statut : Cette norme générale a été remplacée par « Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 1997 » à partir du 16 mars 1998. La Classification type des industries pour compagnies et entreprises, 1980 (CTI-C) - Structure fournit une liste de codes et de titres des secteurs, sous-secteurs, segments et sous-segments qui sont dans la CTI-C.

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Organisation et Classification

Le programme de classification établit les principes d’une saine organisation et mesure du travail au sein de l’APC, appuie la création d’une hiérarchie du travail à laquelle on peut faire correspondre la rémunération; fournit un cadre stratégique, une direction et des outils pour appuyer la gestion prudente de la masse salariale ...

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Classifications des produits - Statistics Canada

May 01, 2019 · Canada Classification Canadienne de la Recherche et Développement (CCRD) CCRD 2020 Version 1.0; Classification type des biens transportés (CTBT) CTBT 1996; Classification type des biens (CTB) CTB 2000 et 2001; Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada. SCPAN Canada 2017 version 2.0 Mis à jour : 12 avril 2019

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Catégories de documents ordinaires - Canada.ca

Types de documents : Exemplaires de politiques et de lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et d’autres organismes centraux, modèles de rapports et rapports sur les frais de voyage et d’accueil, les reclassifications de postes, les contrats de plus de 10 000 $, les subventions et contributions supérieures à 25 ...

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Directive sur la classification- Canada.ca

4.1 Le dirigeant des ressources humaines a les responsabilités suivantes : . 4.1.1 veiller à ce que les emplois et les postes au sein de l’organisation soient classifiés conformément à la Directive sur la classification, aux normes d’évaluation des emplois, aux définitions des groupes et sous-groupes professionnels et aux directives du dirigeant principal des ressources humaines;

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Directive sur l’organisation et la classification du ...

3.1 La présente directive vise à assurer que les activités de conception organisationnelle et la classification du groupe de la direction (EX) sont bien gérées et à protéger l’intégrité de classification des cadres supérieurs.; 3.2 Les résultats attendus de la présente directive sont les suivants : . 3.2.1 les structures organisationnelles des cadres supérieurs sont élaborées ...

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Groupes professionnels dans la fonction publique - Canada.ca

La structure des groupes professionnels indique la façon dont le travail est organisé au sein de l'administration publique centrale de la fonction publique fédérale. Les groupes professionnels comportent une abréviation de deux lettres fondée sur leur

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Système de classification des industries de l'Amérique du ...

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) [1], connu en anglais sous l'appellation North American Industry Classification System (NAICS) est une nomenclature statistique des activités économiques pour l'Amérique du Nord. C'est l'équivalent de la Nomenclature des activités françaises en France et de la Nomenclature statistique des activités économiques ...

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Classification Type des Industries - Compagnies et ...

Statut : Cette norme générale a été remplacée par « Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 1997 » à partir du 16 mars 1998. La Classification type des industries pour compagnies et entreprises, 1980 (CTI-C) - Structure fournit une liste de codes et de titres des secteurs, sous-secteurs, segments et sous-segments qui sont dans la CTI-C.

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Le Système de classement global - Canada Immigration

Un maximum de 15 points peut être accordé au candidat pour un frère ou soeur au Canada, peu importe le nombre de frères et sœurs du candidat (ou de son époux / conjoint de fait, le cas échéant) habitent au Canada. Le nombre maximal de points attribué par ces facteurs supplémentaires pour un candidat est de

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Recueil des normes canadiennes de classification : Volume ...

Ce document est incorporé par renvoi au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). ... Recueil des normes canadiennes de classification : ... cerises à la crème de menthe et cerises à cocktail; Maïs à grains entiers ou maïs à grains coupés ...

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Agent de classification et de recherches - Young Canada ...

Le RPFO est à la recherche d’un agent de classification et de recherche pour se joindre à son équipe dynamique. Le RPFO a pour mission de permettre à ses membres, ainsi qu'à la communauté dans son ensemble, de découvrir le patrimoine franco-ontarien par l’entremise du patrimoine culturel, de l’histoire et de la généalogie.

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Classification type des biens (CTB) - Statistics Canada

Introduction 1996 La Classification type des biens (CTB) est la norme utilisée par Statistique Canada afin de recueillir les données sur les produits et d'identifier de façon unique ces données dans des banques de données. Elle s'inscrit dans le prolongement du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, et elle a été spécialement conçue pour répondre

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Procédure et facteurs de classification des médicaments ...

Vue d’ensemble des annexes de médicaments et du processus de classification . Le modèle national est composé de trois annexes ou quatre catégories : annexe I, annexe II, annexe III et hors annexe; chaque annexe est assortie de conditions de vente particulières.L’ANORP a élaboré à l’intention des pharmaciens des normes de pratique types qui correspondent au niveau d’intervention ...

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Système de classification des industries de l'Amérique du ...

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) [1], connu en anglais sous l'appellation North American Industry Classification System (NAICS) est une nomenclature statistique des activités économiques pour l'Amérique du Nord. C'est l'équivalent de la Nomenclature des activités françaises en France et de la Nomenclature statistique des activités économiques ...

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Guide du Plan de classification uniforme des documents du ...

1.3.1 La structure de classification. La structure de classification est composée de trois éléments : • un code numérique de classification; • un titre de rubrique; • une description de rubrique.. Ces éléments sont définis et expliqués dans les sections 1.3.2 à 1.3.4.

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National Occupational Classification - Canada.ca

The National Occupational Classification (NOC) is Canada’s national system for describing occupations. You can search the NOC to find where an occupation is classified or to learn about its main duties, educational requirements or other useful information.

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Code de la classification nationale des professions (CNP)

La CNP 2016 constitue une mise à jour de la Classification nationale des professions 2006 et 2011 de Emploi et Développement social Canada ainsi que de la Classification nationale des professions pour statistiques (CNP-S) 2006 de Statistique Canada. Cette version révisée élimine les différences entre les deux systèmes précédents.

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Connaissance endogène de la classification et de la ...

Les connaissances techniques endogènes ont été longuement ignorées ou négligées par les décideurs politiques et la recherche pour le développement. La présente étude s’inscrit dans le cadre de la valorisation de la classification et de la perception endogènes de la fertilité des sols. Elle a été menée en octobre 2012, après les récoltes, dans deux localités (Mahon et Diéri ...

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Programme d’évaluation et de classification des drogues ...

Examine le Programme d’évaluation et de classification des drogues, procédure en 12 étapes servant à évaluer les personnes soupçonnées de conduire avec les facultés affaiblies par la drogue. Le document d’orientation fournit de l’information sur le programme, son rôle dans l’application des lois sur la conduite sous l’influence de la drogue et les éléments qui pourraient ...

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PLAN DE CLASSIFICATION DES DROGUES ET

PLAN DE CLASSIFICATION DES DROGUES ET MÉDICAMENTS DE CANADA ÉQUESTRE Ce plan de classification ne constitue pas une liste de toutes les substances prohibées chez les chevaux. Ce système a plutôt été conçu afin qu'un comité d'audience puisse imposer la sanction la plus appropriée lorsqu'une infraction aux

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Chapitre 6 — La réforme de la classification et de l ...

6.9 La réforme de la classification et de l'évaluation des postes dans la fonction publique était l'un des changements les plus importants annoncés en novembre 1990 dans le livre blanc Le renouvellement de la fonction publique du Canada, initiative connue sous le nom de Fonction publique 2000 (FP 2000). Dans le cadre de ce renouvellement ...

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Classification Type des Industries - Compagnies et ...

Statut : Cette norme générale a été remplacée par « Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 1997 » à partir du 16 mars 1998. La Classification type des industries pour compagnies et entreprises, 1980 (CTI-C) - Structure fournit une liste de codes et de titres des secteurs, sous-secteurs, segments et sous-segments qui sont dans la CTI-C.

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Le Système de classement global - Canada Immigration

Un maximum de 15 points peut être accordé au candidat pour un frère ou soeur au Canada, peu importe le nombre de frères et sœurs du candidat (ou de son époux / conjoint de fait, le cas échéant) habitent au Canada. Le nombre maximal de points attribué par ces facteurs supplémentaires pour un candidat est de

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Agent de classification et de recherches - Young Canada ...

Le RPFO est à la recherche d’un agent de classification et de recherche pour se joindre à son équipe dynamique. Le RPFO a pour mission de permettre à ses membres, ainsi qu'à la communauté dans son ensemble, de découvrir le patrimoine franco-ontarien par l’entremise du patrimoine culturel, de l’histoire et de la généalogie.

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National Occupational Classification - Canada.ca

The National Occupational Classification (NOC) is Canada’s national system for describing occupations. You can search the NOC to find where an occupation is classified or to learn about its main duties, educational requirements or other useful information.

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Système harmonisé de désignation et de codification des ...

Le Canada est membre de l'OMD depuis 1971, et fait partie du Comité du Système harmonisé et du Sous-comité de révision du Système harmonisé. Comité du Système harmonisé. Le Comité du système harmonisé (CSH) de l'OMD est l'autorité internationale en matière de classification. Les séances du CSH sont généralement tenues à la mi ...

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PLAN DE CLASSIFICATION DES DROGUES ET

PLAN DE CLASSIFICATION DES DROGUES ET MÉDICAMENTS DE CANADA ÉQUESTRE Ce plan de classification ne constitue pas une liste de toutes les substances prohibées chez les chevaux. Ce système a plutôt été conçu afin qu'un comité d'audience puisse imposer la sanction la plus appropriée lorsqu'une infraction aux

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Classification de médicaments au Canada - Aperçu général ...

Santé Canada et l’Association nationale des organismes de réglementation de la pharmacie (ANORP) ont tous deux des rôles à jouer dans la classification de médicaments au Canada. Ces rôles sont toutefois distincts et indépendants; chaque organisation exerce des fonctions bien précises dans le processus de classification de médicaments.

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Instrument de détermination et de classification ...

L’adoption en janvier 2012 du Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial amène une nouvelle approche pour la détermination et la classification des services de soutien ou d’assistance offerts aux usagers par les RI-RTF. Ce règlement vient définir les services de soutien ou d’assistance devant être offerts ...

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Stadification et classification - Bladder Cancer Canada

STADIFICATION ET CLASSIFICATION DE VOTRE CANCER DE LA VESSIE L’analyse effectuée en laboratoire de la matière prélevée lors de la résection transurétrale de tumeur de la vessie (RTUTV) est utilisée pour déterminer le grade et le stade du cancer. Le grade vous informe sur le nombre de cellules cancéreuses qui semblent normales et à quelRead more

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Code de la classification nationale des professions (CNP)

La CNP 2016 constitue une mise à jour de la Classification nationale des professions 2006 et 2011 de Emploi et Développement social Canada ainsi que de la Classification nationale des professions pour statistiques (CNP-S) 2006 de Statistique Canada. Cette version révisée élimine les différences entre les deux systèmes précédents.

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Classification des sols | l'Encyclopédie Canadienne

Les différences entre les sols résultent de l'interaction de nombreux facteurs : le CLIMAT, les organismes, les matières apparentées, le relief et le temps. Le système de classification des sols change à mesure que les connaissances progressent grâce à la cartographie et à la recherche au Canada et ailleurs.

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Recueil des normes canadiennes de classification : Volume ...

Ce document est incorporé par renvoi au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). ... Recueil des normes canadiennes de classification : ... Exigences relatives aux catégories de prunes de table et de prunes à pruneaux;

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Système de classification des terres humides du Canada

v Cette deuxième édition du Système de classification des terres humides du Canada remplace un rapport du même titre publié en 1987 par le Service canadien de la faune d’Environnement Canada, le rapport no 21, faisant partie d’une série de la classification écologique du territoire.

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Plan de classification | BAnQ

La collecte de données générales sur la mission et les mandats de l'organisme validée par des entrevues auprès des gestionnaires et des usagers concernés ainsi que la consultation de plans de classification en usage dans d'autres organismes sont des moyens d’élaborer un plan de classification. La structure et la codification. Chaque ...

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